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Calculateur de TVA sur la marge pour les biens d'occasion

Vous revendez des biens d'occasion achetés à des particuliers ? Avec le régime de la marge, la TVA ne porte que sur votre marge. Saisissez le prix de vente et d'achat pour voir la TVA.

Le calcul est le même dans tous les pays de l'UE : TVA = marge × taux / (100 + taux). En France, le taux normal est de 20 %. Les taux changent ; vérifiez le vôtre. C'est un calculateur, pas un conseil fiscal.

La TVA sur la marge en cinq questions

Qu'est-ce que le régime de la marge ?

Un régime particulier de TVA pour les assujettis-revendeurs de biens d'occasion, d'objets d'art, de collection et d'antiquité (directive TVA 2006/112/CE, articles 311 à 325). Quand le revendeur a acheté l'article sans TVA — à un particulier, ou à un revendeur qui l'a lui-même vendu sous ce régime — la TVA ne porte que sur la marge : le prix de vente moins le prix d'achat.

Comment se calcule la TVA sur la marge ?

La marge inclut la TVA, donc la TVA vaut marge × taux / (100 + taux). Un appareil acheté 450 et revendu 549 à 20 % a une marge de 99 et une TVA de 99 × 20 / 120 = 16,50. Vendu à perte, un article n'a pas de TVA.

Que doit indiquer la facture ?

Elle ne doit pas faire apparaître la TVA et doit mentionner le régime : « Régime particulier – Biens d'occasion » (article 226, point 14, de la directive). Un acheteur professionnel ne peut pas déduire de TVA sur un tel article.

Qu'est-ce que la marge globale ?

Certains pays permettent de calculer la marge par période plutôt que par article : les ventes de la période sous le régime moins les achats de la période, vendus ou non. Les pertes compensent les gains. Le calcul par article est la règle ; voyez avec l'administration fiscale ou votre comptable si la méthode globale vous est ouverte.

Quels biens sont concernés ?

Les biens d'occasion achetés sans TVA en vue de la revente : à des particuliers, à des entreprises non assujetties ou à des revendeurs sous le régime de la marge. Pas les biens neufs, ni ceux dont l'achat comportait une TVA déductible. Chaque vente peut aussi se faire avec la TVA normale.

La TVA sur la marge dans WooCommerce

Usedkit s'en charge à chaque vente : un prix d'achat et une marque « régime de la marge » par produit, pas de TVA facturée à part au paiement, la TVA sur la marge enregistrée sur chaque ligne de commande, la mention légale sur les pages et e-mails de commande, et un rapport mensuel ou trimestriel — par article ou en marge globale avec report des pertes — en CSV pour votre comptable.